Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de GLOBAL ROB (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après « l'Acheteur ») dans le cadre de la vente de produits commercialisés sur le site www.fluffistore.com (ci-après « le Site »).
En validant une commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 - Identification du Vendeur
- Nom de l'entreprise : GLOBAL ROB
- Forme juridique : Micro-Entreprise
- Adresse : 4 chemin des Grives, 30360 Euzet, France
- SIRET : 90076429100010
- E-mail de contact : contact@fluffistore.com
Article 2 - Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre le produit et sa représentation graphique sur le Site, ce que l'Acheteur accepte.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). GLOBAL ROB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les frais de livraison applicables seront précisés avant validation de la commande par l’Acheteur et s’ajouteront au prix des produits.
Article 4 - Commande
La commande est validée lorsque l’Acheteur a accepté les CGV et procédé au paiement. Le Vendeur envoie un email de confirmation récapitulant la commande. GLOBAL ROB se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de demande anormale.
Article 5 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement acceptés par le Site, notamment par carte bancaire via une plateforme sécurisée. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la commande.
En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
6.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les livraisons sont effectuées dans les zones desservies par GLOBAL ROB, telles que précisées sur le Site.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif et varient selon la destination et les disponibilités. GLOBAL ROB s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé par email.
6.3. Problèmes de livraison
L'Acheteur doit vérifier l'état des produits dès réception. En cas de dommage ou de produit manquant, l’Acheteur doit informer GLOBAL ROB dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@fluffistore.com en indiquant le numéro de commande. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de défaut du produit.
Article 8 - Politique de retour et remboursement
Après réception et vérification du retour, GLOBAL ROB remboursera le montant du ou des produits retournés dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
Article 9 - Garanties
9.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’une garantie légale de conformité sur les produits livrés. Si un produit est non conforme, l’Acheteur peut demander une réparation ou un remplacement.
9.2. Garantie légale des vices cachés
L’Acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, permettant de demander un remboursement ou une réduction de prix si un produit présente un défaut caché.
Pour toute réclamation relative aux garanties, l’Acheteur doit contacter le support client à contact@fluffistore.com.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de GLOBAL ROB ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à l’Acheteur ou à un cas de force majeure. Par ailleurs, GLOBAL ROB ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.fluffistore.com sont protégés par des droits d’auteur, marques ou brevets. Ils sont la propriété exclusive de GLOBAL ROB. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site est strictement interdite.
Article 12 - Données personnelles
GLOBAL ROB s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 13 - Modification des CGV
GLOBAL ROB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client pour une résolution à l’amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.
Fin des Conditions Générales de Vente